Domaines d’intervention
Le cabinet intervient pour l’ensemble du contentieux pénal général et financier, complexe ou d’urgence.
Le cabinet intervient en urgence à tous les stades de la procédure pénale, notamment en cas de garde à vue, comparution immédiate, perquisition ou placement en détention provisoire. Une intervention rapide dès les premières heures de la procédure permet souvent de préserver les droits de la personne mise en cause et de préparer une stratégie de défense adaptée…
Le cabinet intervient en droit pénal général pour assurer la défense des personnes mises en cause ainsi que l’accompagnement des victimes devant l’ensemble des juridictions répressives. Les dossiers traités concernent notamment les violences, vols, escroqueries, abus de confiance, infractions routières, dégradations, menaces ou encore atteintes aux personnes et aux biens.
Chaque procédure fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’identifier les enjeux juridiques, les moyens de défense pertinents et la stratégie la plus adaptée à la situation du client. Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête jusqu’au jugement.
Le cabinet intervient en droit pénal des mineurs pour assurer la défense des mineurs poursuivis devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, ainsi que l’accompagnement des mineurs victimes d’infractions pénales.
La justice pénale des mineurs obéit à des règles spécifiques qui tiennent compte de l’âge, de la personnalité et de la situation du jeune concerné. Le cabinet assiste les mineurs et leurs familles à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse d’une audition, d’une garde à vue, d’une mesure éducative ou d’une audience devant les juridictions spécialisées. Une attention particulière est portée à la compréhension de la procédure et à la recherche de solutions adaptées à l’intérêt du mineur.
Le cabinet intervient en droit pénal des affaires auprès des dirigeants, entrepreneurs, professions libérales et sociétés confrontés à des poursuites pénales ou à des enquêtes complexes. Cette matière recouvre notamment les infractions telles que l’abus de biens sociaux, l’escroquerie, le blanchiment, la corruption, le recel, le faux et usage de faux ou encore les atteintes à la probité.
Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de la procédure, de l’enquête préliminaire à l’audience de jugement, en élaborant une stratégie de défense adaptée aux enjeux juridiques, financiers et réputationnels du dossier. Une attention particulière est portée à l’analyse technique des procédures et à l’anticipation de leurs conséquences pour l’activité professionnelle du client.
Le cabinet intervient dans les dossiers criminels et les contentieux pénaux complexes nécessitant une préparation approfondie et une stratégie de défense particulièrement rigoureuse. Ces affaires peuvent concerner des crimes, des procédures impliquant plusieurs mis en cause, des enquêtes de longue durée ou des dossiers présentant des enjeux humains, médiatiques ou financiers importants.
Le traitement de ces procédures exige une analyse minutieuse des éléments du dossier, des actes d’enquête et des expertises, ainsi qu’une préparation approfondie des audiences devant les juridictions criminelles. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, de l’enquête à l’audience devant la cour d’assises ou la cour criminelle départementale, en veillant à construire une défense adaptée à la complexité du dossier.
Le cabinet intervient dans les procédures d’extradition, de remise aux autorités étrangères et d’exécution des mandats d’arrêt nationaux ou internationaux. Ces procédures, souvent urgentes et particulièrement techniques, peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté de la personne concernée et nécessitent une réaction rapide dès les premiers actes de la procédure.
Le cabinet assiste ses clients devant les juridictions compétentes afin de contester, lorsque cela est possible, les demandes d’extradition ou l’exécution d’un mandat d’arrêt. Une attention particulière est portée au respect des droits fondamentaux, aux garanties procédurales et aux enjeux internationaux propres à chaque dossier. Le cabinet accompagne également les familles confrontées à ces situations souvent complexes et anxiogènes.
Le cabinet intervient dans les procédures de saisie et de confiscation pénale portant sur des sommes d’argent, comptes bancaires, véhicules, biens immobiliers ou tout autre patrimoine susceptible d’être appréhendé dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale. Ces mesures peuvent avoir des conséquences particulièrement importantes pour les particuliers comme pour les dirigeants d’entreprise.
Le cabinet assiste ses clients afin de contester les saisies, solliciter la restitution des biens saisis ou défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes. Une analyse approfondie de la procédure et des fondements juridiques de la saisie permet d’identifier les voies de recours adaptées et de préserver au mieux les droits patrimoniaux du client.
Le cabinet accompagne les personnes condamnées dans le cadre de leurs demandes d’aménagement de peine afin de favoriser une exécution adaptée de la sanction prononcée. Selon la situation du condamné, différents dispositifs peuvent être envisagés, tels que la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique), la semi-liberté, le placement à l’extérieur ou encore la libération conditionnelle.
Le cabinet assiste ses clients dans la préparation et la présentation de leur dossier devant le juge de l’application des peines ou le tribunal de l’application des peines. Une attention particulière est portée à la situation personnelle, familiale et professionnelle du condamné afin de mettre en avant les éléments susceptibles de justifier un aménagement de peine et de favoriser sa réinsertion.
Le cabinet intervient dans le cadre des procédures disciplinaires engagées devant les différentes commissions et juridictions compétentes. Ces procédures peuvent concerner notamment des professionnels soumis à des règles déontologiques particulières, des agents publics, des étudiants ou des personnes détenues faisant l’objet de poursuites disciplinaires.
Les enjeux d’une procédure disciplinaire peuvent être importants, qu’il s’agisse d’un avertissement, d’une suspension, d’une exclusion ou de toute autre sanction susceptible d’affecter durablement la situation personnelle ou professionnelle de l’intéressé. Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la procédure afin d’assurer le respect de leurs droits, de préparer leur défense et de faire valoir leurs observations devant l’autorité compétente.
